FAQ

Qu’en est-il des produits physiques ?

Qu’en est-il des produits physiques ?

SUIS-JE PROTÉGÉ DE MISES EN DEMEURE MÊME SI JE VENDS DES BIENS MATÉRIELS?

La chose la plus importante est de définir les responsabilités au sein de votre site web. Par exemple, la loi définit exactement la répartition personnelle des responsabilités, en montrant toutes les possibilités. Cela signifie qu'il faut répartir les responsabilités en précisant (a) qui est responsable du contenu, qui peut être l'agence aux Seychelles, et (b) la vente et la distribution en tant que vendeur contractuel par soi-même. Cela signifie que les avertissements écrits, dans la mesure où ils concernent le contenu du site Web doivent être envoyés aux Seychelles. Il se peut qu'un avocat envoie un message indiquant que certains changements sur le site Web seraient recommandés. Mais pas d'avertissement écrit payant. Vous savez donc ce qu'il faut faire sans avoir à payer les frais. Le vendeur a maintenant suffisamment de temps pour clarifier les circonstances avec l'agence responsable. Suffisamment de temps pour apporter certains changements afin d'éviter toute responsabilité en cas de perturbation.

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